Contrat assurance
contrat assurance
Nous pouvons contacter plusieurs d’entre eux pour comparer. A chaque fois, nous remplissons un questionnaire pour évaluer les risques et calculer la prime. Pour gagner du temps, certains sites permettent de saisir un seul formulaire et de connaître les tarifs de plusieurs assureurs ou courtiers. Par exemple, notre partenaire assuremieux.com vous le propose.
Contrat assurance : comment en souscrire un ?
Contrat assurance : définition
Assureur : courtier assurance, assureur, agent général d’assurance
Souscripteur : personne qui signe un contrat assurance
Assuré : personne couverte par un contrat assurance
Contrat assurance : modalités
L’assureur doit nous fournir au moins un devis précisant le tarif et les garanties. Il nous donne également un contrat ou une notice d’information.
Si l’assureur est un courtier d’assurance, il doit nous fournir un comparatif devis assurance [courtier assurance]
A la recherche de devis : Assuremieux
Comment ça marche ?
1 - Sur la page d’accueil, il suffit de mettre votre code postal,
2 - Vous avez une liste des courtiers,
3 - Vous en choisissez un,
4 - Vous accédez à la fiche du courtier,
5 - Au choix, vous remplissez en ligne le formulaire de devis gratuit devis plus rapide ou vous appelez
Le devis gratuit pour votre assurance est fourni rapidement par le courtier
Contrat assurance : assurance vie et individuelle accident
Assurance vie
Des compléments sont demandés : questionnaire médical ou examen médical.
Assurance automobile
Si nous avons déjà été assurés, un relevé d’informations du précédent assureur sera à fournir au nouveau.
Contrat assurance : achat souscription
En cas d’informations inexactes ou d’omissions de notre part, le contrat assurance peut être annulé et les remboursements en cas de sinistres non réalisés.
Contrat assurance : refus de l’assureur
L’assureur n’a aucune obligation de nous accepter comme assuré : trop malusé, mauvais payeur, risque trop important…
Contrat assurance : accord de l’assureur
Le contrat (conditions générales et particulières) nous est donné.
La date de début de la couverture doit être clairement écrite dans le contrat, ainsi que le risque couvert et la durée de la garantie. Avant le début du contrat, il est possible de demander à l’assureur une « note de couverture », c.-à-d. une garantie provisoire, mais l’assureur peut refuser.
Contrat assurance : engagement
L’assureur est engagé, sauf si le contrat définitif n’est pas conforme à la proposition (prime trop élevé, garanties différentes).
Contrat assurance : montant de la cotisation et échéances
Payer sa cotisation est indispensable pour que le contrat démarre. Le paiement des cotisations est mensualisé, trimestrialisé ou annualisé.
Un avis d’échéance doit nous être fourni pour connaître le montant et la date de paiement.
Délai : 10 jours à compter de la date portée sur l’avis d’échéance pour payer.
En l’absence de paiement : l’assuré n’est plus garanti, l’assureur peut résilier le contrat et porter plainte pour récupérer les cotisations.
Contrat assurance : date d’effet et durée de validité
Il faut distinguer la date d’effet du contrat et la date d’échéance annuelle.
Nous demandons que l’assurance démarre à une date : date d’effet du contrat assurance. Et nous pouvons choisir que la date d’échéance annuelle soit différente.
Exemple : Pour un contrat souscrit le 15 juillet, l’assuré peut décider de fixer la date d’échéance au 1er janvier. La durée du contrat et les modalités sont fixées par la police d’assurance. Normalement, la durée est d’un an renouvelable à chaque échéance annuelle par “tacite reconduction”. [Résiliation assurance]
Certaines assurances peuvent être limitées dans le temps : assurance ski, assurance bateau…
Contrat assurance : date de fin de contrat
La fin arrive dans plusieurs cas :
- Fin de sa période de validité pour les contrats limités dans le temps,
- Résiliation par l’assuré ou l’assureur
- Annulation, si l’assureur a donné volontairement de mauvaises informations
Contrat assurance : les documents
Le contrat d’assurance est essentiel. Il ne faut pas le perdre.
Cet accord entre assuré et assureur est écrit en français et ne doit pas utiliser de caractères trop petits/illisibles.
| Conditions | Descriptif | Exemples |
| Conditions générales | Fonctionnement | - Modifier/ résilier un contrat - Garanties - Etc… |
| Conditions particulières | Personnalisation | - Identité de l’assuré - Nature et description du risque - Montant de la garantie et de la 1ère cotisation |
Note de couverture (ou lettre de couverture / lettre de garantie)
Garantie provisoire avant signature du contrat définitif ou couverture d’un risque pour un délai donné, pendant la période d’examen de la demande.
Attestation
Remise lors de la souscription du contrat, elle prouve l’existence du contrat.
Cas particulier : Assurance automobile
Cette attestation ne prouve pas l’assurance uniquement une présomption d’assurance.
Contrat assurance : contestations
Nous ne pouvons pas conteste les augmentations pour les cas suivants :
- Application d’une clause d’indexation prévue par le contrat,
- Application du malus,
- Application d’une modification des taxes ou d’une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.
Contrat assurance : modification du contrat
Avenant de modification [modification contrat assurance]
En cas de modification du contrat, ce document nous est remis.
Assurance info
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- FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances
- Site gouvernementale : le contrat assurance
- DGCCRF : assurance, contrat assurance,répression des fraudes
